Politique de confidentialité 01  | 01

Politique de
confidentialité

Mis à jour le 12/11/2024

1. Objet de la politique de confidentialité

UBIPHARM SA, domiciliée 4 avenue Victor Grignard, 76120 Le Grand Quevilly et enregistrée au RCS de Rouen sous le numéro 380.844.175, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet www.ubipharm.com (ci-après « le Site »).

Cette Politique a vocation à s'appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d'identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

UBIPHARM SA s'engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Réglementation applicable.

2. Traitement lié au formulaire de contact
2.1. Quelles données collectons-nous ?

Les données collectées concernent uniquement les personnes qui soumettent le formulaire de contact.

Les données collectées au travers du formulaire de contact sont :

  • Des informations d'identification :
    • Civilité
    • Nom et prénom
    • Adresse email
  • Des données de localisation :
    • Pays de résidence

Le formulaire est également doté d'un champ permettant la saisie d'un texte libre, destiné à recueillir la demande de l'Utilisateur. Ce champ n'est pas destiné à accueillir des Données Personnelles supplémentaires.

La soumission de l'ensemble de ces informations est obligatoire, sans quoi il sera impossible pour UbiPharm d'apporter une réponse à la demande.

2.2. Pour quelle raison collectons-nous vos données personnelles ?

Les Données Personnelles sont collectées dans le but de permettre la prise de contact par toute personne avec UbiPharm. Les demandes adressées via le formulaire de contact peuvent entraîner une réponse directe ou la mise en relation avec des services ou entités spécifiques d'UbiPharm.

Les données d'identification sont collectées afin de permettre à UbiPharm de recontacter l'Utilisateur.

Les données de localisation sont collectées afin de pouvoir orienter la demande vers l'entité UbiPharm concernée et compétente.

2.3. Pour quelle raison collectons-nous vos données personnelles ?

Les Données Personnelles sont collectées sur la base du consentement de l'Utilisateur. Ce consentement est modélisé par l'action volontaire de l'Utilisateur de cocher une case du formulaire. Cette case n'est pas cochée par défaut et aucune donnée n'est collectée si la case n'est pas cochée à la soumission du formulaire.

2.4. Quels sont vos droits ?

L'Utilisateur dispose des droits suivants au sujet des données qui sont collectées sur sa personne :

  • Droit d'accès : droit permettant à l'Utilisateur d'accéder aux données le concernant ;
  • Droit à l'effacement : droit permettant à l'Utilisateur d'exiger l'effacement de certaines informations le concernant dans certains cas spécifiques ;
  • Droit à la portabilité : droit permettant à l'Utilisateur de recevoir les données qui le concerne dans un format structuré et exploitable, en vue notamment de les réutiliser ou de les transférer ;
  • Droit à la révocation du consentement : droit permettant à l'Utilisateur de révoquer le consentement accordé pour un traitement à tout instant ;
  • Droit de rectification : droit permettant à l'Utilisateur de faire corriger des informations erronées ou incomplètes sur sa personne ;
  • Droit à la limitation du traitement : droit permettant à l'Utilisateur de geler l'utilisation des données par un organisme dans certains cas ;
  • Droit d'opposition : droit permettant à l'Utilisateur de s'opposer au fait que ses données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.

Par ailleurs si l'Utilisateur estime, après avoir contacté UbiPharm, que ses droits n'ont pas été respectés, il dispose du droit de déposer une réclamation en ligne auprès de la CNIL. Pour connaître les détails de la procédure et adresser sa plainte, l'Utilisateur peut se rendre à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Pour plus d'informations sur les droits accordés par la Réglementation, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

L'Utilisateur peut exercer ses droits auprès d'UbiPharm au travers des moyens suivants :

  • Par courrier électronique en écrivant à l'adresse ubipharm-rgpd@ubipharm.com ;
  • Par voie postale en écrivant à l'adresse suivante :

DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE INTERNATIONAL
À l'attention du RSSI UbiPharm
Immeuble B – Espace des prés
27950 SAINT-MARCEL

Un justificatif d'identité pourra être demandé le cas échéant afin de s'assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées.

2.5. Qui sont les destinataires de vos données ?

UbiPharm ne revend pas à des tiers les données collectées. Ces données sont utilisées et partagées uniquement pour les seuls besoins liés à ses activités.

Les données soumises via le formulaire de contact sont transmises à l'accueil de PlanetPharma, filiale d'UbiPharm établie à Grand-Quevilly (76). L'accueil de PlanetPharma oriente ensuite la demande vers les services concernés en fonction de la demande.

Les informations collectées ne sont pas transmises à des organismes extérieurs à UbiPharm ou ses filiales.

Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes à leurs requêtes, dans le respect de la réglementation, notamment dans le but de rechercher les auteurs d'infractions.

2.6. Où transférons-nous vos données ?

Dans la mesure du possible la demande est traitée par l'une des entités d'UbiPharm situées en Europe, afin de bénéficier des protections exigées par la réglementation en matière de protection des Données Personnelles.

Si cela est absolument nécessaire pour apporter une réponse satisfaisante, la demande peut être transférée aux entités UbiPharm situées en dehors de l'Europe :

  • Si le transfert de la demande à une entité UbiPharm résidant dans un pays désigné par la CNIL comme étant non compatible des réglementations européennes (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) est nécessaire, et que les données personnelles de l'Utilisateur ne sont pas indispensables pour apporter une réponse à la demande, cette demande est transférée de manière anonymisée. Ainsi, les Données Personnelles de l'Utilisateur ne sont exposées à aucun risque lié au transfert.
  • Si le transfert de Données Personnelles est nécessaire pour apporter une réponse à la demande, une information spécifique sur les risques associés est adressée à l'Utilisateur et son consentement est demandé préalablement à tout transfert de données. Si l'Utilisateur n'accorde pas son consentement au transfert de données, il est informé qu'aucune suite ne pourra être donnée à sa demande et les données le concernant ne sont pas transmises.
2.7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pour une période de 12 mois à compter de la fin des échanges sur la demande concernée.

3. Traitement lié à la gestion des cookies
3.1. Quelles données collectons-nous ?

Les données collectées concernent l'ensemble des visiteurs du site internet.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Données techniques non identifiantes :
    • Identifiant de session ;
    • Identifiant de sauvegarde des préférences de cookies.
  • Données de connexion :
    • Adresse IP ;
    • Navigateur utilisé ;
    • Informations de localisation ;
    • Données de diagnostic.
  • Données de navigation :
    • Pages visitées ;
    • Cheminement dans le site.

Certaines données collectées, non identifiantes, sont obligatoires pour le fonctionnement du site et sont donc collectées systématiquement. D'autres sont optionnelles et ne sont collectées qu'après accord de l'Utilisateur.

3.2. Pour quelle raison collectons-nous vos données personnelles ?

UbiPharm ne réalise aucun traitement nominatif sur les données collectées. L'ensemble des informations collectées, au travers des cookies déposés, permettent :

  • De mesurer la fréquentation du site internet et de réaliser des statistiques ;
  • De sauvegarder le choix de consentement de l'Utilisateur au sujet des cookies optionnels ;
  • De stocker des informations techniques non identifiantes, permettant le bon fonctionnement du site ;
  • D'utiliser des services tiers nécessaires aux besoins du site, tel que l'affichage des entités UbiPharm sur une carte du monde.
3.3. Sur quelle base légale collectons-nous ces données ?

Les cookies liés à la gestion du consentement de l'Utilisateur quant au dépôt de cookies optionnels, qui ne collectent aucune donnée identifiante, sont déposés automatiquement et systématiquement sur la base de l'obligation légale. En effet, UbiPharm a l'obligation de justifier du consentement de l'Utilisateur pour tout dépôt de cookie non indispensable au fonctionnement du site. En cas de refus de consentement, UbiPharm doit également pouvoir en justifier.

Les cookies techniques qui ne collectent pas de données identifiantes sont déposés automatiquement et systématiquement sur la base de l'intérêt légitime d'UbiPharm. Cet intérêt légitime est fondé sur le besoin de proposer un site internet fonctionnel et d'en assurer sa maintenance.

Les cookies qui collectent des données identifiantes sont déposés sur la base du consentement de l'Utilisateur. Ce consentement est collecté au travers d'une fenêtre spécialisée qui est proposée à l'Utilisateur pour exprimer son choix. L'Utilisateur dispose de la possibilité de sélectionner précisément les cookies qu'il accepte ou non. À défaut de consentement explicite de l'Utilisateur pour un cookie, celui-ci n'est pas déposé et ne collecte aucune donnée. L'Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de modifier ses préférences.

Les cookies déposés sur la base du consentement de l'Utilisateur concernent exclusivement les cas d'utilisation de services Google Analytics et Google Maps sur le site Internet. Google Analytics permet à UbiPharm de mesurer la fréquentation du site internet et de réaliser des statistiques de visite. Google Maps permet à UbiPharm d'afficher la position des entités du Groupe sur une carte.

3.4. Quels sont vos droits ?

L'Utilisateur dispose des droits suivants au sujet des données qui sont collectées sur sa personne :

  • Droit d'accès : droit permettant à l'Utilisateur d'accéder aux données le concernant ;
  • Droit à l'effacement : droit permettant à l'Utilisateur d'exiger l'effacement de certaines informations le concernant dans certains cas spécifiques ;
  • Droit à la portabilité : droit permettant à l'Utilisateur de recevoir les données qui le concerne dans un format structuré et exploitable, en vue notamment de les réutiliser ou de les transférer ;
  • Droit à la révocation du consentement : droit permettant à l'Utilisateur de révoquer le consentement accordé pour un traitement à tout instant ;
  • Droit de rectification : droit permettant à l'Utilisateur de faire corriger des informations erronées ou incomplètes sur sa personne ;
  • Droit à la limitation du traitement : droit permettant à l'Utilisateur de geler l'utilisation des données par un organisme dans certains cas ;
  • Droit d'opposition : droit permettant à l'Utilisateur de s'opposer au fait que ses données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.

Par ailleurs si l'Utilisateur estime, après avoir contacté UbiPharm, que ses droits n'ont pas été respectés, il dispose du droit de déposer une réclamation en ligne auprès de la CNIL. Pour connaître les détails de la procédure et adresser sa plainte, l'Utilisateur peut se rendre à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Pour plus d'informations sur les droits accordés par la Réglementation, l'utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

L'Utilisateur peut exercer ses droits auprès d'UbiPharm au travers des moyens suivants :

  • Par courrier électronique en écrivant à l'adresse ubipharm-rgpd@ubipharm.com ;
  • Par voie postale en écrivant à l'adresse suivante :

DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE INTERNATIONAL
À l'attention du RSSI UbiPharm
Immeuble B – Espace des prés
27950 SAINT-MARCEL

Un justificatif d'identité pourra être demandé le cas échéant afin de s'assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées.

3.5. Qui sont les destinataires de vos données ?

UbiPharm ne revend pas à des tiers les données collectées. Ces données sont utilisées et partagées uniquement pour les seuls besoins liés à ses activités.

Pour la gestion des données de consentement, UbiPharm fait appel à l'outil « Axeptio » fourni par la société « Agilitation ». Les données liées au consentement sont transmises aux systèmes informatiques gérés par Agilitation. Cependant, toutes les données transférées sont anonymisées, il est impossible à UbiPharm comme à Agilitation d'identifier la personne physique correspondante.

Pour la gestion des données techniques, UbiPharm utilise ces données uniquement en interne des sociétés du Groupe et principalement au sein de la société « DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE INTERNATIONAL », prestataire de service informatique interne du groupe UbiPharm situé à Saint-Marcel (27).

Pour l'utilisation des services Google Analytics et Google Maps, les données collectées sont transmises à Google.

Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes à leurs requêtes, dans le respect de la réglementation, notamment dans le but de rechercher les auteurs d'infractions.

3.6. Où transférons-nous vos données ?

Pour la gestion des données de consentement et des données techniques, les informations collectées sont traitées en France. Par ailleurs, ces données n'étant pas identifiantes, la collecte ne représente que peu de risque pour les droits et libertés.

Pour l'utilisation des services Google Analytics et Google Maps, les données sont transférées aux sociétés Google pouvant se trouver dans le monde entier et notamment aux États-Unis. Cependant, Google garantit la protection des informations personnelles conformément aux réglementations Européennes, quel que soit le pays dans lequel les données sont traitées.

3.7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données non identifiantes permettant la gestion du consentement sont conservées par la société Agilitation durant toute la durée de la relation contractuelle entre UbiPharm et Agilitation.

Les données techniques non identifiantes collectées sont conservées pour une durée maximale de 2 mois. Passé cette période, elles sont supprimées automatiquement.

Les Données Personnelles collectées au travers des services Google sont conservées 2 mois. La période de 2 mois est réinitialisée à chaque nouvelle activité de l'Utilisateur. Ce renouvellement de la période de rétention est limité à 26 mois au total, au-delà desquels les données sont automatiquement supprimées.

4. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s'avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciterons votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.